Conditions Générales

Dernière mise à jour : août 2026

Traduction fournie à titre informatif. La version juridiquement contraignante est la version portugaise, disponible sur isgrafite.com. En cas de divergence, le texte portugais prévaut.

En accédant au site isgrafite.com et en l'utilisant, vous acceptez les conditions décrites sur cette page. Si vous ne les acceptez pas, nous vous invitons à ne pas utiliser le site.

Identification

Ce site est la propriété et sous la responsabilité de Comunicação em Movimento, TVA PT509 242 677, exerçant sous la marque Grafite — Illuminated Signs, Rua do Bom Pastor, Armazém n.º 234, Água Longa, 4825-075 Santo Tirso, Portugal.

Objet

Ce site a une finalité informative et institutionnelle. Il présente l'entreprise, ses domaines d'activité et des exemples de réalisations, et met à disposition un formulaire de contact et de demande de devis. Il ne s'agit pas d'une boutique en ligne : aucune vente ni aucun paiement n'y sont effectués.

Demandes de devis

L'envoi d'un message via le formulaire ne constitue ni un contrat ni une obligation d'exécution. Il s'agit d'une demande de contact, à laquelle nous répondons par un devis.

Les devis précisent l'étendue des travaux, les matériaux, le prix et le délai, et sont valables pour la durée qui y est indiquée. Le contrat n'est conclu qu'après acceptation expresse du devis par le client. Sauf mention contraire, les prix s'entendent hors TVA.

Délais, autorisations et exécution

Les délais courent à compter de la commande et de la validation finale du bon à tirer par le client. Ils peuvent être affectés par des facteurs indépendants de notre volonté, notamment l'obtention d'autorisations municipales, des conditions météorologiques empêchant les travaux en hauteur, ou des retards de fournisseurs.

Sauf accord contraire, il appartient au client de s'assurer qu'il dispose des autorisations nécessaires à l'installation, et de garantir les conditions d'accès et de sécurité pour la pose.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus de ce site — textes, photographies, logos, symboles, graphismes et code — est la propriété de Comunicação em Movimento ou de tiers en ayant autorisé l'usage, et est protégé par le droit d'auteur et le droit de la propriété industrielle.

Toute reproduction, copie, distribution ou utilisation commerciale sans autorisation écrite préalable est interdite. La consultation et l'impression à usage personnel et non commercial sont autorisées.

Les marques et logos de clients figurant sur les photographies appartiennent à leurs titulaires respectifs et sont présentés uniquement à titre de portfolio.

Les dessins techniques, études et propositions créatives que nous réalisons restent notre propriété jusqu'au paiement intégral des travaux.

Utilisation du site

Vous vous engagez à utiliser ce site de manière licite et à ne pas compromettre son fonctionnement, sa sécurité ou sa disponibilité, notamment par des tentatives d'accès non autorisé, l'introduction de code malveillant ou l'envoi de communications non sollicitées via le formulaire.

Disponibilité et limitation de responsabilité

Nous nous efforçons de maintenir le site disponible et les informations exactes, sans garantir un fonctionnement ininterrompu ni l'absence totale d'erreurs. Le site peut être indisponible pour maintenance ou pour des raisons techniques indépendantes de notre volonté.

Les images de réalisations illustrent des travaux effectués et ne constituent aucun engagement quant aux résultats, matériaux ou prix de nouveaux travaux, toujours définis dans un devis spécifique.

Liens externes

Ce site peut contenir des liens vers des sites tiers, dont nous ne contrôlons ni les contenus ni les pratiques et dont nous ne sommes pas responsables.

Protection des données

Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité, partie intégrante des présentes conditions.

Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. La version applicable est celle publiée sur cette page au moment de l'utilisation du site.

Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par le droit portugais. Pour la résolution de tout litige, et sans préjudice des modes alternatifs indiqués sur la page Litiges de consommation, le tribunal de la circonscription de Porto est compétent, avec renonciation expresse à tout autre.

← Retour à l'accueil